Dans un contexte énergétique tendu lié au double effet de la guerre en Ukraine et de l’arrêt de près de la moitié du parc nucléaire national, le gouvernement a présenté ce lundi 26 septembre son projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (EnR). Ce texte a pour objectif central de transposer en politiques publiques l’ambition de l’exécutif en termes de production d’énergie décarbonée, avec en filigrane, la volonté de faire émerger de nouvelles filières industrielles.
En soulignant que « tout doit être mis en œuvre pour développer massivement les énergies renouvelables, piliers de notre stratégie aux côtés de la sobriété et de l’efficacité énergétique », la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher a rappelé en creux à la sortie du conseil des ministres la volonté du gouvernement de respecter le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en vigueur, qui implique d’ici 2028 un doublement de la capacité de production d’électricité renouvelable et une augmentation de moitié de la consommation de chaleur renouvelable. Autant de sujets qui nécessite de « lever tous les verrous administratifs et de procédure » pour « diviser par deux les délais des projets d’énergie bas carbone ».
Vers la création d’une filière hydrogène
Si la question de l’accélération des procédures de déploiement des projets d’installations d’énergies renouvelables est centrale dans le texte présenté en conseil des ministres, plusieurs points soulevés permettent par ailleurs d’apprécier la façon dont le gouvernement appréhende la décarbonation de l’industrie grâce à l’émergence d’une filière française de l’hydrogène. Il s’agit également pour l’exécutif de donner les grandes lignes directrices en matière de facilitation des projets sur les grands axes de mobilités. Une réponse à la demande formulée ces derniers mois par une partie des acteurs de l’écosystème d’investir dans des infrastructures de mobilité et d’énergie décarbonée.
Pour mémoire, durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron n’avait pas manqué de rappeler que l’hydrogène est « le seul vecteur d’énergie propre qui puisse se substituer aux carburants fossiles dans le transport sur longue distance dans l’industrie ». Le président sortant avançait même qu’il s’agit « d’une bataille pour l’industrie, pour l’écologie et pour la souveraineté, car cela va permettre de réconcilier l’aventure industrielle, la croissance, avec la décarbonation de nos économies ». Le présent projet de loi donne la priorité à l’éolien en mer et à l’énergie solaire avec pour volonté le doublement des capacités du parc solaire photovoltaïque. Son article 10 étend également l’autorisation d’implantation sur les friches aux installations de production d’hydrogène renouvelable. Rappelons ici que si d’un point de vue environnemental, l’hydrogène répond aux enjeux de décarbonation de l’industrie et des transports, cette énergie pourrait créer de nouvelles filières et de nouveaux emplois, avec dès 2030, jusqu’à 150 000 emplois directs et indirects en France. Enfin, notons que l’hydrogène décarboné pourrait représenter 13 à 14 % de la consommation finale d’énergie en 2050, voire jusqu’à 20 à 22 % dans les scénarios les plus ambitieux.
Un déploiement au service des territoires
Par ailleurs, si le texte ne contient à date aucune disposition propre au secteur du logement résidentiel, plusieurs mesures peuvent s’y raccrocher comme la volonté de faire bénéficier aux riverains des bénéfices apportés par les projets EnR en baissant leur facture d’électricité (une mesure approuvée par le Conseil d’Etat moyennant égalité de traitement entre résidences principales et secondaires), et la simplification des procédures administratives, notamment des procédures de révision des documents d’urbanisme locaux. Au printemps dernier, le président-candidat Emmanuel Macron avait indiqué vouloir s’appuyer sur un développement combiné du nucléaire et des énergies renouvelables en matière de transition énergétique pour le secteur du logement.
Ce texte constitue ainsi le volet législatif du plan d’accélération des énergies renouvelables mis en œuvre depuis plusieurs mois par le gouvernement, et s’inscrit dans le prolongement du paquet réglementaire engagé cet été, ainsi que de la circulaire adressée récemment aux préfets pour œuvrer en ce sens. Un renforcement des effectifs des services déconcentrés de l’État instruisant ces procédures est d’ailleurs prévu très prochainement, afin d’accompagner ce vaste mouvement de transformation dans les territoires.
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